Décret des compétences Modification du décret de 1996 par celui de 2000 [ ... ] Lire la suite ... Arrété du 22 février 2000 J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance Arrêté du 22 février 2000 modifiant [ ... ] Lire la suite ... Code de santé << Article L371-1 Table des matières du C.S.P. Ordre National des Médecins Article L373 >> Code de la Santé Publique Mise à jour septembre 1998 Article L. 372 Exerce illégalement la médecine: 1°) [ ... ] Lire la suite ...

© CiTipro - CiTinet